{% extends '@kohinos/common/layout.html.twig' %} {% block title %}Politique de confidentialité - {{ mlcName }}{% endblock %} {% block content %}

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'association {{ mlcName }}. {% if contactEmail %} Contact : {{ contactEmail }} {% endif %}

{% if dpoEmail %}

Délégué à la Protection des Données (DPO) : {{ dpoEmail }}

{% endif %}

2. Données collectées

Dans le cadre de la gestion de la monnaie locale complémentaire, nous collectons :

  • Données d'identité : nom, prénom, email, téléphone
  • Données d'adresse : adresse postale, code postal, ville
  • Données financières : IBAN (chiffré), transactions, cotisations
  • Données de connexion : adresse IP, date de dernière connexion
  • Données SSA : composition du foyer, participations (si applicable, avec consentement spécifique)

3. Finalités du traitement

  • Gestion des adhésions et des comptes de monnaie locale
  • Traitement des transactions et cotisations
  • Gestion des mandats de prélèvement SEPA
  • Participation au programme de Sécurité Sociale Alimentaire (SSA) - avec consentement
  • Envoi de notifications par email - avec consentement
  • Affichage sur la carte des prestataires/adhérents - avec consentement

4. Bases légales

  • Exécution du contrat (art. 6.1.b) : gestion des adhésions, transactions, cotisations, mandats SEPA
  • Consentement (art. 6.1.a) : données SSA, notifications email, géolocalisation
  • Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des données comptables
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité de la plateforme, prévention des fraudes

5. Durées de conservation

Type de données Durée de conservation
Transactions10 ans (obligation légale)
Mandats SEPA6 ans après la fin du mandat
Données SSA6 ans
Comptes inactifsAnonymisation après 3 ans d'inactivité
Logs d'emails6 mois
Journal d'audit6 ans

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15) : consulter et exporter vos données
  • Droit de rectification (art. 16) : corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retrait du consentement (art. 7) : retirer un consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, rendez-vous sur votre {% if app.user %} espace RGPD {% else %} espace RGPD (accessible après connexion) {% endif %} {% if dpoEmail %} ou contactez notre DPO à {{ dpoEmail }}. {% endif %}

7. Sécurité des données

  • Les IBAN sont chiffrés en base de données
  • Les données SSA sont accessibles uniquement aux administrateurs habilités
  • Toutes les actions sensibles sont journalisées
  • Les connexions sont sécurisées par HTTPS
  • Les mots de passe sont hashés avec un algorithme sécurisé

8. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

{% if app.user %} Gérer mes consentements {% endif %}
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